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Association COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL TERRITORIAL DU BASSIN D'ANNONAY

Objet social de l'association Association COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL TERRITORIAL DU BASSIN D'ANNONAY:

resserrer les liens d'amitie entre personnel municipal et d'instituer en sa faveur toutes les formes d'aide jugees opportunes

Informations de l'association Association COMITE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL TERRITORIAL DU BASSIN D'ANNONAY

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W073002868
  • Ancien numéro de l'association0073001307
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 073S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-06-1965
  • Date de la dernière déclaration 21-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-06-1965
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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